Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à l'application mobile RSchool (l'« Application » ou le « Service ») et son utilisation, développée et exploitée par Digital Asset S.r.l., dont le siège est établi Via Colombara, 7 — 36030 Sarcedo (VI), Italie, n° de TVA IT04223550247 (« RSchool », « nous » ou la « Société »).

En téléchargeant, installant, enregistrant un compte ou utilisant de toute autre manière l'Application, tu (« l'Utilisateur » ou « tu ») confirmes avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions, qui constituent un accord contraignant entre toi et la Société. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, tu ne dois pas installer ni utiliser l'Application.

Le traitement de tes données personnelles est régi séparément par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

RSchool est une application d'aide aux études destinée principalement aux lycéens, qui utilise l'intelligence artificielle pour transformer les supports d'étude importés par l'utilisateur (photos de notes ou de livres, fichiers PDF) en résumés, cartes mentales, quiz à choix multiples, fiches pour la révision espacée et interrogations orales simulées. L'Application permet également de poser des questions sur les contenus importés à un tuteur basé sur l'intelligence artificielle, via la fonction « Demander au tuteur », qui répond uniquement à partir du contenu numérisé.

Le Service est proposé selon un modèle « freemium », avec un plan gratuit aux fonctionnalités limitées et des plans d'abonnement payants qui augmentent les limites d'utilisation mensuelles, comme décrit à l'Article 7.

Nous nous réservons le droit d'introduire, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités de l'Application au fil du temps, afin d'améliorer le Service ou de l'adapter à des besoins techniques, réglementaires ou commerciaux, comme indiqué à l'Article 13.

Pour utiliser RSchool, tu dois créer un compte personnel, soit par e-mail et mot de passe, soit en te connectant avec Google ou Apple. L'Application ne permet pas une utilisation anonyme.

Tu dois fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de l'inscription et garder tes identifiants de connexion confidentiels. Tu es responsable de toute activité effectuée via ton compte ; merci de nous contacter immédiatement à info@digitalassetgroup.it si tu constates un accès non autorisé ou une atteinte suspectée à la sécurité de ton compte.

Âge minimum : tu dois avoir au moins 14 ans pour utiliser RSchool. Au premier lancement, nous te demandons ton mois et ton année de naissance ; si tu as moins de 14 ans, tu ne peux ni créer de compte ni utiliser l'Application, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Indiquer une fausse date de naissance constitue une violation des présentes Conditions.

Un seul compte par personne : le partage de ton compte avec des tiers ou la création de comptes multiples pour contourner les limites d'utilisation du plan gratuit sont interdits en vertu de l'Article 10.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Société t'accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable d'utilisation de l'Application, exclusivement à des fins d'étude personnelle, sur des appareils dont tu es propriétaire ou que tu utilises légitimement.

• Il est interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément et de manière impérative.
• Il est interdit de distribuer, sous-licencier, louer, vendre ou céder autrement à des tiers l'accès à l'Application ou aux contenus qu'elle génère à titre commercial.
• Il est interdit de supprimer ou de modifier les marques, logos ou mentions de propriété présents dans l'Application.

La licence est accordée pour la durée de ton utilisation de l'Application conformément aux présentes Conditions et s'éteint automatiquement en cas de violation, de suppression du compte ou de cessation du Service.

En utilisant RSchool, tu peux téléverser des photos de notes, de livres ou d'autre matériel d'étude, ou des fichiers PDF (les « Contenus Utilisateur »). Tu restes l'unique titulaire des droits sur les Contenus Utilisateur que tu téléverses ; RSchool n'en acquiert pas la propriété.

En téléversant un Contenu Utilisateur, tu nous accordes une licence limitée, non exclusive et révocable pour le traiter, le stocker et le transmettre — y compris à des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle, comme décrit à l'Article 6 et dans notre Politique de confidentialité — dans la stricte mesure nécessaire pour te fournir le Service demandé (par exemple, générer un résumé ou un quiz).

Tu déclares et garantis détenir les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur que tu téléverses, ou être en droit de les utiliser à des fins d'étude personnelle, et que ce téléversement ne viole pas de droits d'auteur, de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers. RSchool est conçue pour un usage éducatif personnel : il n'est pas permis de téléverser du matériel protégé par le droit d'auteur dans l'intention de le reproduire, de le distribuer ou de le mettre à la disposition de tiers en dehors de l'Application.

Tes Contenus Utilisateur restent privés : ils ne sont visibles par aucun autre utilisateur de l'Application et ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires. Tu peux supprimer tes Contenus Utilisateur à tout moment depuis l'Application ; la suppression de ton compte entraîne le retrait de tes Contenus selon les délais indiqués dans notre Politique de confidentialité.

Les résumés, cartes mentales, quiz, fiches de révision, interrogations orales et réponses du tuteur fournies via la fonction « Demander au tuteur » (les « Contenus IA ») sont générés automatiquement par un système d'intelligence artificielle à partir des Contenus Utilisateur que tu téléverses.

• Un outil d'aide, pas une source définitive : les Contenus IA sont conçus comme une aide à l'étude et peuvent occasionnellement contenir des imprécisions, des erreurs ou des simplifications excessives. Ils ne constituent pas une source pédagogique certifiée et ne remplacent ni le matériel scolaire officiel, ni les manuels, ni les indications de tes enseignants.
• La vérification t'incombe : tu dois vérifier l'exactitude des Contenus IA en les comparant à ton matériel original, en particulier avant une interrogation, un contrôle ou un examen. RSchool n'est pas responsable des conséquences résultant du fait de s'être fié uniquement à un Contenu IA qui se révèle imprécis.
• Aucune décision automatisée significative : les Contenus IA ne produisent pas d'effets juridiques ni d'évaluations scolaires officielles ; toute utilisation des Contenus IA dans un contexte scolaire ou d'examen reste soumise aux règles de ton établissement et relève de ta responsabilité personnelle.

Tu peux utiliser les Contenus IA générés à partir de tes propres Contenus Utilisateur pour ton étude personnelle. Lorsque les Contenus IA sont dérivés de matériel protégé par des droits de tiers que tu as téléversé, toute diffusion ultérieure au-delà de l'usage personnel reste soumise aux mêmes limites décrites à l'Article 5.

RSchool est disponible en trois plans :

Chaque numérisation peut comprendre jusqu'à 20 pages. Les limites du plan Gratuit s'appliquent au total et ne se renouvellent pas ; celles de Student se renouvellent à chaque période, à la date de renouvellement de l'abonnement. La révision des fiches déjà créées reste disponible dans tous les plans.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et peuvent varier selon ton pays de résidence, la devise locale et les politiques tarifaires de l'App Store ou du Google Play Store, qui afficheront toujours le prix définitif avant l'achat.

Les achats intégrés et la gestion des abonnements sont entièrement confiés à l'Apple App Store ou au Google Play Store, selon l'appareil utilisé. RSchool ne reçoit ni ne stocke les données de ta carte de paiement ; la synchronisation du statut de l'abonnement entre plateformes est assurée par notre prestataire tiers RevenueCat, Inc.

Les abonnements Student et Unlimited se renouvellent automatiquement à l'échéance de la période choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation de ta part au moins 24 heures avant le renouvellement. La résiliation doit être effectuée directement depuis les réglages de l'App Store (sur iPhone : Réglages → ton nom → Abonnements) ou du Google Play Store (Menu → Abonnements) ; RSchool ne peut pas résilier un abonnement en ton nom. Si tu changes d'appareil, tu peux restaurer ton abonnement actif en te connectant avec le même compte via Profil → Ton plan → Restaurer les achats.

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu disposes en principe d'un droit de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005).

Toutefois, dans la mesure où les abonnements Student et Unlimited portent sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit de rétractation s'éteint dès que l'exécution de l'abonnement a commencé avec ton consentement exprès et ta prise d'acte de la perte consécutive du droit de rétractation, conformément à l'article 59, alinéa o), du Code de la consommation — consentement et prise d'acte que l'Application te demande explicitement au moment de l'achat.

Les remboursements pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play sont gérés directement par Apple ou Google selon leurs propres politiques commerciales, et non par RSchool. Tu peux demander un remboursement depuis la page de ton compte App Store ou Google Play. Cela s'entend sans préjudice de tes droits impératifs de consommateur au titre du droit applicable, y compris le droit de résoudre le contrat en cas de défaut de conformité du Service.

RSchool propose un programme de parrainage (« Invite un ami ») : chaque utilisateur dispose d'un code et d'un lien personnels à partager. Quand un ami s'abonne pour la première fois à un plan payant avec ton lien ou ton code, tu reçois un mois gratuit : si tu es abonné, ton abonnement est prolongé de 30 jours ; sinon, tu reçois 30 jours du plan Student. La récompense ne vaut que pour le premier achat de chaque ami, pas pour les renouvellements, dans la limite de 2 mois gratuits par an. Les conditions à jour sont toujours indiquées dans l'Application, dans « Comment ça marche ».

Le programme est réservé aux invitations authentiques adressées à des personnes réelles ne possédant pas déjà de compte RSchool. L'auto-parrainage (utilisation de ton propre code pour créer plusieurs comptes), la création de comptes fictifs ou automatisés, ainsi que toute autre pratique frauduleuse visant à obtenir des avantages indus, sont interdits. En cas d'abus, nous nous réservons le droit d'annuler les avantages obtenus et de suspendre les comptes concernés en vertu de l'Article 12.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du programme de parrainage ou de le suspendre à tout moment, en te donnant un préavis raisonnable via l'Application.

En utilisant RSchool, tu t'engages à ne pas :

• téléverser des Contenus Utilisateur illicites, diffamatoires, obscènes ou autrement contraires à la loi applicable, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser l'Application à des fins autres que l'étude personnelle, y compris tout usage commercial non autorisé ;
• tenter de contourner les limites d'utilisation du plan gratuit ou les mesures de sécurité de l'Application, y compris via des comptes multiples, des outils automatisés ou un abus du programme de parrainage ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, ou mener des activités susceptibles d'endommager, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement de l'Application ou de son infrastructure sous-jacente ;
• accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de la Société ;
• recourir à des techniques de scraping, de crawling ou d'extraction automatisée de données à l'encontre de l'Application.

Toute violation du présent article peut entraîner la suspension ou la résiliation de ton compte en vertu de l'Article 12, sans préjudice du droit de la Société de demander réparation des dommages subis.

L'Application, le logiciel sous-jacent, le design, les marques « RSchool » et les logos associés, les textes, les interfaces graphiques et tout autre élément de l'Application non attribuable aux Contenus Utilisateur sont la propriété de Digital Asset S.r.l. ou de ses concédants et sont protégés par le droit italien et international en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

Rien dans les présentes Conditions ne transfère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l'Application ou ses composants, à l'exception de la licence d'utilisation limitée accordée à l'Article 4.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Supprimer le compte (ou Paramètres → Supprimer le compte). Cette opération est irréversible et entraîne la suppression de tes données, y compris tes conversations avec le tuteur, selon les délais décrits dans notre Politique de confidentialité. La suppression du compte ne résilie pas l'abonnement, qui doit être résilié depuis le store comme indiqué à l'art. 7.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton compte, avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes Conditions (y compris, à titre d'exemple, les comportements interdits à l'Article 10), ou moyennant un préavis raisonnable dans les autres cas, en t'en communiquant les motifs via l'Application ou par e-mail, sauf lorsque la loi applicable ne le permet pas.

La résiliation de ton compte ne donne droit à aucun remboursement pour la période d'abonnement restante, sauf disposition contraire des politiques d'Apple ou de Google ou des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

RSchool est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service, nous ne pouvons garantir que l'Application soit toujours exempte d'erreurs, ininterrompue ou exempte de perturbations dues à la maintenance, aux mises à jour, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements des fournisseurs tiers mentionnés à l'Article 4 de notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, des fonctionnalités du Service. En cas de modifications substantielles portant atteinte à tes droits contractuels, nous te donnerons un préavis raisonnable via l'Application ou par e-mail, sauf lorsque cela n'est pas possible pour des raisons de sécurité ou d'urgence.

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement, par exemple à la suite de modifications réglementaires, de l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de modifications des plans d'abonnement. Les modifications substantielles te seront communiquées via l'Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en bas de cette page ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Digital Asset S.r.l. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou de la perte de profit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris — à titre d'exemple — les conséquences résultant du fait de s'être fié à des Contenus IA inexacts, de résultats scolaires insatisfaisants, ou d'interruptions du Service dues à un cas de force majeure ou à des dysfonctionnements de fournisseurs tiers (Apple, Google, RevenueCat, services d'intelligence artificielle) non directement imputables à la Société.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de la Société en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ni aucun autre droit qui ne pourrait être légalement exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris les règles impératives de protection des consommateurs.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Si tu es un consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l'UE, le choix du droit italien ne te prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de ton pays de résidence.

Pour les litiges dans lesquels tu es partie en tant que consommateur, le tribunal de ton lieu de résidence ou de domicile est exclusivement compétent, conformément à l'article 66-bis du Code de la consommation italien. Pour les utilisateurs qui n'ont pas la qualité de consommateur, le Tribunal de Vicenza, Italie, est exclusivement compétent.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, si tu résides dans l'Union européenne, tu peux également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux son intention initiale.

Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et la Société concernant l'utilisation de l'Application.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contacte-nous à info@digitalassetgroup.it ; pour une assistance technique ou des questions sur l'utilisation de l'Application, écris à support@rschool.it ou consulte notre page Assistance.